1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre les Saveurs du Ried dont le siège social est 42 rue Principale 68320 Holtzwihr immatriculée au RCS Colmar sous le N°B 490 547 569 et ses clients.
Le site est la propriété des Saveurs du Ried en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.
Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site lessaveursduried.com.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.
2 - Protection des données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes. Les destinataires des données sont les gérants des Saveurs du Ried et de Saison Bio.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Monsieur Marc Zwickert au 03.89.86.12.51.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Le site Web www.lessaveursduried.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués dans le site internet lessaveursduried.com et s’entendent toutes taxes comprises ; ces taxes étant fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.
Lors de la confirmation par téléphone ou par e-mail, tous termes ou conditions de vente pourront être modifiés en fonction des accords entre Les gérants des Saveurs du Ried et le client.
Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
4 – Acceptation de l’offre
L'enregistrement d'une commande sur le site lessaveursduried.com intervient au moment où le client clique sur la touche «valider» en page "Commande", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l’acheteur sur le site fait l’objet d’une confirmation par e-mail au vendeur et au client. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.
5 - Paiement
Par virement, prélèvement et chèque bancaire à l’ordre de Saison Bio dés réception de la facture à la fin du mois.
Par prélèvement bancaire après présentation de la facture en fin de mois (prélèvement en début de mois suivant). Télécharger le mandat de prélèvement (imprimer et compléter en 2 exemplaires : 1 pour votre banque, l’autre à retourner aux Saveurs du Ried accompagné d’un RIB, merci.)
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque.
Les Saveurs du Ried se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas d’inexécution des obligations du Client, quelle qu’en soit la cause, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du Client
6 - Rétractation après livraison
Pour les produits périssables, la rétractation après livraison n’est pas possible. Pour les produits non périssables, la rétractation est possible pendant 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Ces articles devront être retournés à l’adresse suivante en emballage d’origine, intacts et en port payé à l’adresse suivante : Les Saveurs du Ried, 42 rue Principale, 68320 Holtzwihr. A la réception de ces articles, et après vérification de l’état des articles, le Client sera avisé de la réception de son retour, et sera remboursé du montant TTC des articles retournés.
7 – Remise des produits
Le client dont la Commande est dans un Point Relais pourra récupérer sa Commande sur le site qu’il a sélectionné : sa Commande sera laissée en dépôt à compter des dates et heures qui lui seront indiquées sur le Site lessaveursduried.com. Il appartiendra au client de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires d’ouverture du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le Site lessaveursduried.com. Le client qui a créé un Groupement d’achats doit être présent au lieu, date et, le cas échéant, créneau horaire choisi lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande et les Commandes des autres clients membres du Groupement d’achats. Il appartient au client membre d’un Groupement d’achats de venir prendre réception de sa Commande à la date de livraison et aux horaires définies par le client qui a créé le Groupement d’achats dont il est membre. En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de livraison des Saveurs du Ried. A défaut, la Commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client et Les Saveurs du Ried ne pourra être formé.
Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison.
Dans l’hypothèse où Les Saveurs du Ried, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.
8 - Photographies et illustrations
Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.
